Date de déclaration : 11 Mai 1948
Date de modification des statuts : 26 Janvier 2019
ARTICLE 1 : Création-Nom-Siège-Durée
Création : En 1948 a été fondée entre les adhérents aux présents statuts, et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Nom : L’association prend la dénomination suivante : « ASSOCIATION DES DJIBOUTIENS DE PROVENCE ».
Elle pourra être désignée par le sigle : « ADjiP »
Siège : Le siège social de l’association est fixé à : La Cité des Associations au 93 La Canebière 13001 Marseille.
Durée : La durée de l’association est illimitée
ARTICLE 2 : Objet et Moyens
L’objet :
- de défendre les intérêts des membres de sa communauté dans les difficultés qu’ils peuvent rencontrer au quotidien.
- de permettre aux familles djiboutiennes de se rencontrer, de s’organiser, de s’informer et de s’entraider.
- de promouvoir la solidarité sous toutes ses formes.
- d’organiser et de soutenir des actions sociales et / ou humanitaires et/ou culturelles.
Les moyens :
- la diffusion des informations par l’intermédiaire du site internet ou du compte officiel sur Facebook.
- l’organisation de rencontres et de groupes d’échanges sur des sujets d’actualité.
- l’action auprès d’établissement et notamment auprès de l’ambassade de Djibouti à Paris dans la défense des intérêts de membres de sa communauté.
L’association n’a aucun but politique, toute polémique à ce sujet créé par un des membres entraîne son exclusion de l’association.
ARTICLE 3 : Composition de l’association – Admission
composition :
- des membres actifs ;
- des membres sympathisants.
Admission :
- se faire connaître auprès d’un des membres de l’association,
- accepter intégralement les statuts de l’association,
- être accepté par la majorité des membres actifs de l’association qui, en cas de refus, n’aura pas à en faire connaître les raisons,
- s’engager à participer aux activités,
- s’acquitter d’une cotisation annuelle de 60 euros.
Seuls les membres adhérents ont le droit de participer aux réunions de l’association et de voter aux assemblées générales.
ARTICLE 4 : Perte de la qualité de membre ou exclusion
La qualité de membre se perd :
- par démission écrite,
- par décès,
- par exclusion prononcée par la majorité des membres actifs pour les motifs suivants :
- non-paiement de la cotisation 1 an après l’échéance de celle-ci.
-
tout autre motif grave laissé à l’appréciation de la majorité des membres actifs de l’association et notamment par un comportement discriminatoire ou par la création d’une polémique politicienne ou tribalisme.
ARTICLE 5 : Administration
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé d’un comité exécutif et d’un comité de personnes actives :
- un(e) Président(e).
- un(e) Secrétaire général(e) et Chargé(e) de communication.
- un(e) Trésorier et, si besoin est, un(e) Trésorier(e) Adjoint.
- plusieurs membres actifs.
Le bureau est élu pour 3 ans et peut être reconduit.
Tous les membres du bureau sont rééligibles indéfiniment, à l’exception du président de l’association qui ne peut exercer que 2 mandats consécutifs.
ARTICLE 6 : Réunion du Conseil d’Administration
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du Président, sur la demande de la moitié de ses membres, aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association et au moins deux fois par an. La présence de la moitié des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion du conseil d’administration, ce dernier sera convoqué à nouveau à quinze jours d’intervalle, et il pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés : les abstentions ne sont pas retenues pour le calcul de la majorité.
En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Le Secrétaire est tenu de rédiger les procès-verbaux des séances. Ils doivent également être signés par le Président et mis à disposition des adhérents par le biais du site internet de l’association ainsi que par mél pour ceux et celles intéressés. Ils sont transcrits sur un registre coté et paraphé par le Président.
ARTICLE 7 : Pouvoir du Conseil d’Administration
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous les actes ou opérations dans la limite de son objet et qui ne sont pas du ressort de l’assemblée générale. Il autorise le président à agir en justice. Il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de regard sur leurs actes.
Il arrête le budget et les comptes annuels de l’association. Cette énumération n’est pas limitative.
ARTICLE 8 : Rôle des membres du bureau d’administration
Président : Le Président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d’administration. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense. En cas d’absence ou de maladie. Il est remplacé par le secrétaire général.
Secrétaire Général et Chargé de Communication : Le Secrétaire Général et chargé de communication est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives ; il tient à jour la liste des adhérents, le site internet, ainsi que les autres moyens de communication. Il rédige les procès-verbaux des délibérations, sans blanc ni rature et fait signer par le Président. Il peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.
Trésorier : Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion financière de l’association. Il effectue tous les paiements, récolte les cotisations et perçoit toutes les recettes sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et en rend compte à l’assemblée annuelle, qui statue sur la gestion.
Trésorier Adjoint : Il aide le trésorier à récolter les adhésions à rédiger le budget estimé pour un événement organisé par l’association et aide à la gestion financière du compte de l’association. Si le trésorier est absent pour des raisons justifiées, le trésorier adjoint prend le rôle du trésorier jusqu’à son retour.
ARTICLE 9 : Assemblée générale
L’assemblée générale comprend tous les membres.
Elle se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Président ou par le conseil d’administration ou sur la demande d’au moins la moitié des membres.
L’ordre du jour est rédigé par le secrétaire général.
Le bureau de l’assemblée générale est celui du conseil.
Le Président préside, expose la situation morale de l’association et rend compte de l’activité de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée générale.
ARTICLE 10 : Dissolution
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.
L’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation.
Lors de la clôture de la liquidation, l’assemblée générale extraordinaire se prononce sur la dévolution de l’actif net au profit des associations djiboutiennes déclarées se trouvant sur le territoire Français.
ARTICLE 11 : Procédure d’urgence
a) En faveur d’un membre de la communauté Adhérent ou NON
Le président provoque une réunion du conseil d’administration afin que soit prise une décision rapidement pour le soutien matériel et/ou moral d’un membre de la communauté, qu’il soit adhérent ou non, se trouvant dans une situation d’extrême urgence (ex : maladie, décès, démarches urgentes).
Exceptionnellement, si l’urgence ne peut attendre la tenue d’une réunion, il est possible de procéder par échanges internet ou téléphonique pour prendre une décision dans la journée même.
b) En faveur d’un adhérent à jour de sa cotisation
Il est prévu pour le décès d’un des proches de cet adhérent PARENTS « père, mère » OU ENFANTS quelque soit le pays de résidence, le versement d’une participation aux frais d’obsèques fixé à € 300.
Ces mesures sont bien évidemment consignées et il en sera rendu compte aux membres de l’association.
Ce document relatif aux statuts de l’association ADjiP comporte 4 pages, ainsi que 11 articles.
« Chaque membre de l’association doit se conformer aux présents statuts. »